Par exemple, l’acquéreur d’une maison de campagne ne peut invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage ; quand bien même le chant du coq le réveillerait aux aurores, c’est un bruit normal en zone rurale
Par exemple, l’acquéreur d’une maison de campagne ne peut invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage ; quand bien même le chant du coq le réveillerait aux aurores, c’est un bruit normal en zone rurale
Par contre, si votre voisin utilise tous les dimanches sa tondeuse entre 7 h et 8 h du matin, alors que l’utilisation de la tondeuse le dimanche est autorisée de 10 h à 12 h, il cause un trouble anormal de voisinage, en ne respectant pas la réglementation municipale, destinée à garantir votre repos.
Les propriétaires de chiens doivent impérativement veiller à ce que :
Si le chien est le meilleur ami de l’homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi s’il aboie continuellement. En effet, plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens.
Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.
En effet, selon le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». L’un des trois critères peut à lui seul constituer un trouble de voisinage. Ainsi, le propriétaire d’un animal en étant responsable, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Il peut alors être redevable d’une amende jusqu’à 450 €.
Le tribunal peut également prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l’animal. De plus, si le maître est en location, son bail peut se voir résilié.
En outre, les propriétaires sont tenus pour responsables des dommages causés par leurs animaux et ne doivent pas les laisser divaguer.
Les nuisances sonores sont à l’origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes ou d’activités professionnelles.
La législation contre les nuisances sonores est codifiée dans le Code de l’environnement, mais également dans le Code de la santé publique.
L’interlocuteur a privilégié en matière de bruits de voisinage est le maire de la commune.
Les nuisances sonores peuvent être diurnes (entre 7 h et 22 h) ou nocturnes (entre 22 h et 7 h).
Mais lorsque l’on parle de nuisances sonores domestiques, cela concerne :
Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d’une amende pénale.
En outre, depuis 2012, certaines contraventions en matière de bruit (notamment les bruits, tapages injurieux ou encore nuisances nocturnes troublant la tranquillité du voisinage) sont directement punies d’une amende forfaitaire de 68 € (45 € si le paiement est réalisé dans les trois jours, ou 180 € au-delà de 45 jours). Cette verbalisation concerne aussi bien les bruits diurnes que les bruits nocturnes.
Arrêté préfectoral du 16/11/2020
Ce nouvel arrêté réaffirme le principe de l'interdiction générale de brûlage des déchets verts. Les particuliers doivent impérativement se rendre en déchetterie.
L’utilisation d’un barbecue n’est généralement pas considérée comme un trouble de voisinage. Même si la fumée ou l’odeur vous incommode au moment de passer à table dans le jardin, c’est une situation provisoire qui peut vite changer au gré de l’orientation du vent ou de la météo.
Son utilisation ne doit pas néanmoins causer de dommages à la propriété voisine, par exemple ne pas noircir la façade du voisin. En cas de gêne, et si l’utilisateur respecte les conditions d’usage, mieux vaut tenter un dialogue avec celui-ci pour tenter de mettre fin à ce désagrément.
Chacun a droit au respect de sa vie privée, il est donc interdit d’épier votre voisin dans ses faits et gestes. Attention également à ne pas en arriver au harcèlement moral dans les conflits de voisinage.
Le droit à l’intimité de la vie privée est garanti par l’article 9 du Code civil, Il est interdit d’attenter à cette intimité en observant ses voisins.
Le voyeurisme est un délit passible d’un an de prison et de 45 000 € d’amende.
Pour ces différentes raisons et afin d’en interdire l’accès et pour protéger son intimité, tout propriétaire a également le droit de clore sa propriété.
Dialogue et courtoisie
sont sans aucun doute le meilleur moyen de
vivre côte à côté dans notre campagne
Mairie Marcilly-la-campagne
4, rue du verger
27320 Marcilly-la-Campagne
02 32 58 10 15