Et facilite vos démarches en vous proposant d'utiliser les téléprocédures. Simples et rapides ces démarches en ligne vous ferons gagner du temps
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France Connect
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Se pacser
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents.
Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Pièces à fournir :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...)
Carte identité et passeport
les demandes de passeport et de carte d'identité sont à réaliser auprès d'une mairie équipée d'une station d'enregistrement.
Enfant à naître - Reconnaissance anticipée
Pour éviter des démarches compliquées, les futurs parents NON mariés doivent penser à passer en mairie dans la période de 2 mois qui précède la date présumée de l’accouchement munis de leur carte d’identité respective en vue d’établir un acte de reconnaissance anticipée.
30/11/2020
JDC EN LIGNE
À compter du 23 novembre 2020, il est possible de réaliser sa JDC en ligne sur le site majdc.fr.
Afin d’effectuer leur JDC dématérialisée, les jeunes concernés devront disposer d’un compte ...
Recencement citoyen
Le recensement est une démarche civique obligatoire. L’attestation délivrée est indispensable pour s’inscrire aux examens.
Dès leur 16ème anniversaire et pendant les 3 mois suivants, tous les français, filles et garçons, doivent venir se faire recenser à la mairie de leur domicile. Se présenter avec : livret de famille, carte d’identité, justificatif de domicile et de la 2ème nationalité. En cas d’impossibilité, le représentant légal peut effectuer cette démarche.
Autorisation Sortie Territoire
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni des documents suivants :
- Titre d'identité ou de voyage
- Autorisation de sortie de territoire
- Photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire. Plus d'informations
Inscription liste électorale
Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.
Si ce n'est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie, avec un justificatif d'identité et justificatif de domicile
