Mairie Marcilly-la-Campagne
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VOISINAGE !

 

 

Locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles de voisinage. Le trouble de voisinage est un dommage anormal qui se caractérise par la transformation d’un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.

 

Par exemple, l’acquéreur d’une maison de campagne ne peut invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage ; quand bien même le chant du coq le réveillerait aux aurores, c’est un bruit normal en zone rurale.


Par contre, si votre voisin utilise tous les dimanches sa tondeuse entre 7 h et 8 h du matin, alors que l’utilisation de la tondeuse le dimanche est autorisée de 10 h à 12 h, il cause un trouble anormal de voisinage, en ne respectant pas la réglementation municipale, destinée à garantir votre repos.

Types de troubles du voisinage

Si le bruit est la première cause des plaintes déposées devant les tribunaux pour troubles de voisinage, il en existe de multiples : exposition à la poussière, à des fumées, à de mauvaises odeurs, pollution lumineuse…

Se défendre en cas de trouble du voisinage

Étant donné qu’il existe de multiples réglementations concernant les troubles de voisinage, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver. C’est pourquoi il vaut mieux prendre le temps de faire des recherches, de demander conseil auprès d’interlocuteurs qualifiés avant d’entamer une procédure judiciaire.

Il est conseillé de procéder en plusieurs étapes :

  • Rendez visite à votre voisin pour lui exposer la gêne occasionnée.
  • Si vous ne constatez aucun changement, adressez-lui un courrier simple rappelant votre visite et le trouble que vous subissez.
  • Si vous n’obtenez pas de réponse, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Tentez une conciliation avec l’aide du conciliateur de justice.
  • Si la tentative à l’amiable échoue, vous pouvez aller en justice en sachant que les procédures peuvent être longues, voire coûteuses.

Propriétaires de chiens

Doivent impérativement veiller  à ce que :

  • Leur clôture soit suffisamment haute et basse, afin que leur chien ne puisse sauter par-dessus.
  • Leur chien ne sorte pas lors de l'ouverture de leur portail.
  • Leur chien ne vagabonde pas dans les rues du village.
  •  
  • Au risque de provoquer un accident pouvnat avoir des conséquences dramatiques

Aboiement d’un chien

Si le chien est le meilleur ami de l’homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi s’il aboie continuellement. En effet, plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens.

Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.

En effet, selon le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». L’un des trois critères peut à lui seul constituer un trouble de voisinage. Ainsi, le propriétaire d’un animal en étant responsable, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Il peut alors être redevable d’une amende jusqu’à 450 €.

Le tribunal peut également prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l’animal. De plus, si le maître est en location, son bail peut se voir résilié.

En outre, les propriétaires sont tenus pour responsables des dommages causés par leurs animaux et ne doivent pas les laisser divaguer.

Les nuisances sonores

Les nuisances sonores sont à l’origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes ou d’activités professionnelles.

La législation contre les nuisances sonores est codifiée dans le Code de l’environnement, mais également dans le Code de la santé publique.

 

 

L’interlocuteur a privilégié en matière de bruits de voisinage est le maire de la commune.

 

Les nuisances sonores peuvent être diurnes (entre 7 h et 22 h) ou nocturnes (entre 22 h et 7 h).

 

Mais lorsque l’on parle de nuisances sonores domestiques, cela concerne :

 

  • les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.) ;
  • les nuisances sonores occasionnées par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.) ;
  • les nuisances sonores occasionnées par des animaux.

Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d’une amende pénale.

En outre, depuis 2012, certaines contraventions en matière de bruit (notamment les bruits, tapages injurieux ou encore nuisances nocturnes troublant la tranquillité du voisinage) sont directement punies d’une amende forfaitaire de 68 € (45 € si le paiement est réalisé dans les trois jours, ou 180 € au-delà de 45 jours). Cette verbalisation concerne aussi bien les bruits diurnes que les bruits nocturnes.

Les nuisances olfactives

 

L’utilisation d’un barbecue n’est généralement pas considérée comme un trouble de voisinage. Même si la fumée ou l’odeur vous incommode au moment de passer à table dans le jardin, c’est une situation provisoire qui peut vite changer au gré de l’orientation du vent ou de la météo.

Son utilisation ne doit pas néanmoins causer de dommages à la propriété voisine, par exemple ne pas noircir la façade du voisin. En cas de gêne, et si l’utilisateur respecte les conditions d’usage, mieux vaut tenter un dialogue avec celui-ci pour tenter de mettre fin à ce désagrément.

Le brûlage des déchets végétaux

Par arrêté préfectoral, le brûlage des déchets végétaux est autorisé du 15 octobre au 15 mars.

Les distances minimales suivantes doivent être respectées :

  • au voisinage des bâtiments : distance minimale de 50 mètres,
  • au voisinage des autoroutes, routes nationales et départementales, voies communales et chemins ruraux et des voies ferrées ouverts à la circulation : distance minimale de 50 m,
  • au voisinage des champs en culture et des meules de paille et de foin : distance minimale de 50 m.

Le droit à la vie privée

Chacun a droit au respect de sa vie privée, il est donc interdit d’épier votre voisin dans ses faits et gestes. Attention également à ne pas en arriver au harcèlement moral dans les conflits de voisinage.

 Le droit à l’intimité de la vie privée est garanti par l’article 9 du Code civil, Il est interdit d’attenter à cette intimité en observant ses voisins.

 

Le voyeurisme est un délit passible d’un an de prison et de 45 000 € d’amende.

 

Pour ces différentes raisons et afin d’en interdire l’accès et pour protéger son intimité, tout propriétaire a également le droit de clore sa propriété.

 

A méditer !

« Ceci est la somme de toute véritable droiture : traite les autres comme tu voudrais toi-même être traité.  Ne fais rien à ton voisin que tu ne voudrais pas le voir faire à ton égard par la suite. »  Hindouisme

Dialogue et courtoisie

sont sans aucun doute le meilleur moyen de vivre côte à côté dans notre campagne

 

Source principale: « le guide du Voisinage » - Editions CCOMPRENDRECHOISIR. Com

Extraits de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2010

Article 8 :

Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 9 :

Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et de faire en sorte que ces animaux ne soient pas une nuisance sonore, ceci de jour comme de nuit. (Pensez au collier anti-aboiements très efficace). Demandez conseil à votre vétérinaire qui saura vous conseiller.

Article 10 : types de végétaux pouvant être brûlés

Les déchets végétaux doivent être suffisamment secs afin de brûler facilement et en émettant un minimum de fumée. Le brûlage de tontes, d’herbes, de souches d’arbres, de résineux est interdit.

Article 11 : lieux et pratique des feux

Le brûlage des déchets végétaux est autorisé du 15 octobre au 15 mars.

Les distances minimales suivantes doivent être respectées :

  • au voisinage des bâtiments : distance minimale de 50 mètres,
  • au voisinage des autoroutes, routes nationales et départementales, voies communales et chemins ruraux et des voies ferrées ouverts à la circulation : distance minimale de 50 m,
  • au voisinage des champs en culture et des meules de paille et de foin : distance minimale de 50 m.
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