Mairie Marcilly-la-Campagne
Mairie Marcilly-la-Campagne

L'ÉTAT SE MODERNISE

Et facilite vos démarches en vous proposant d'utiliser les téléprocédures. Simples et rapides ces démarches en ligne vous ferons gagner du temps.

Connectez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr

QU'EST-CE QUE FRANCE CONNECT ?

Qu'est-ce que FranceConnect ?

Vous avez déjà un compte auprès d'Impots.gouv.fr, d'Ameli.fr ou de La Poste ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne ... Lire la suite

PACS EN MAIRIE

Pacs en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). En savoir plus...

DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ

A compter du 2 mars 2017, les demandes de carte d'identité sont à réaliser auprès d'une  mairie équipée d'une station d'enregistrement.le délai d’obtention est de l’ordre d’un mois selon la période. Liste des mairies ci-dessous

Pré-demande en ligne - Accès

 

Pièces à fournir

- 2 photos d’identité (35x45) identiques et récentes, de face, tête nue, sur fond clair, sans sourire,

- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète,

- 1 justificatif de domicile,

- 1 timbre fiscal à 25 € si vous n’êtes pas en mesure de restituer votre ancienne carte plastifiée.

- Pour les mineurs, copie du livret de famille.

 

Déclaration de perte

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Compléter le formulaire en ligne - Suivez le lien - ou imprimer le Cerfa ci-dessous

 

Validité CNI : 15 ans depuis le 1er jan. 2014 mais prudence lors d'une voyage à l'étranger - En savoir plus

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DEMANDE DE PASSEPORT

Démarche identique que pour une demande de carte d'indentité

Pièces à fournir :

- 2 photos d’identité (aux normes “carte d’identité et passeport”), ne pas les découper.

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, (facture d’eau, électricité, téléphone),

- 1 timbre fiscal à 86 € pour les personnes majeures, 42 € pour les 15-18 ans et 17 € pour les moins de 15 ans.

TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES

Il est désormais possible d'acheter les timbres dématérialisés par voix électronique .

Timbres.impot.gouv.fr

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

supprimée en 2013 sera rétablie

le 15 janvier 2017

Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents

Cerfa disponible en mairie ou à télécharger ci-dessous

En savoir plus

cerfa_AST.pdf
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ENFANT À NAÎTRE - RECONNAISSANCE ANTICIPÉE

Pour éviter des démarches compliquées, les futurs parents NON mariés doivent penser à passer en mairie dans la période de 2 mois qui précède la date présumée de l’accouchement munis de leur carte d’identité respective en vue d’établir un acte de reconnaissance anticipée.

INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE

Évolution des modalités de gestion des listes électorales : pour voter aux Élections européennes 2019, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 31 mars prochain.

 

Plus d'informations

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement est une démarche civique obligatoire. L’attestation délivrée est indispensable pour s’inscrire aux examens.

Dès leur 16ème anniversaire et pendant les 3 mois suivants, tous les français, filles et garçons, doivent venir se faire recenser à la mairie de leur domicile. Se présenter avec : livret de famille, carte d’identité, justificatif de domicile et de la 2ème nationalité. En cas d’impossibilité, le représentant légal peut effectuer cette démarche.

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